Politique de Confidentialité
Vernier, Geneve, SwitzerlandVernier, Genève, Suisse
E-mail : gkurteshi@actsolutions.ch
Représentant(s) autorisé(s)
Gezim Kurteshi, Directeur général
Informations générales / Introduction
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales en matière de protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à une protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles.
Les exploitants de ce site web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à cette politique de confidentialité.
En collaboration avec nos prestataires d'hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par exemple, via e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément aux descriptions suivantes. Ce site web peut généralement être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages consultées, les noms de fichiers, la date et l'heure peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement liées à votre identité.
Si des données personnelles (nom, adresse, adresse e-mail, etc.) sont collectées sur notre site web, cela se fait toujours sur une base volontaire, dans la mesure du possible. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. La personne concernée est celle dont les données personnelles sont traitées.
Le traitement englobe toute manipulation de données personnelles, quel que soit le moyen ou la procédure utilisée, en particulier l'enregistrement, la divulgation, l'acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation des données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne est applicable, nous traitons également les données personnelles en vertu des bases légales suivantes, en lien avec l'Art. 6 (1) du RGPD :
(a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
(b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles.
(c) Traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE ou d'un pays où le RGPD s'applique en totalité ou en partie.
(d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
(f) Traitement des données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. Nos intérêts légitimes incluent notamment notre intérêt commercial à fournir notre site web, assurer la sécurité des informations, faire valoir nos droits juridiques et respecter la législation suisse.
Nous traitons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités correspondantes. Si des obligations de conservation plus longues existent en raison d'exigences légales ou autres, nous limitons le traitement en conséquence.
Cookies
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Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.
Sans chiffrement SSL/TLS
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Les informations transmises via des réseaux ouverts peuvent être acheminées via des réseaux tiers. Nous ne pouvons garantir la confidentialité des communications ou des documents transmis via ces réseaux ouverts ou tiers.
Si vous divulguez des données personnelles sur un réseau ouvert, sachez que vos informations peuvent être perdues ou accessibles par des tiers sans votre consentement.
Bien que les paquets de données soient souvent cryptés pendant la transmission, les noms des expéditeurs et des destinataires ne le sont généralement pas. Même si les deux parties se trouvent dans le même pays, les données peuvent être transférées via d'autres pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos données lors de leur transmission sur Internet et n'assumons aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une fuite de données.
Si vous estimez que l'utilisation d'un réseau ouvert n'est pas suffisamment sécurisée, nous vous recommandons d'utiliser d'autres moyens de communication.
Malgré nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles, des pertes de données, des interceptions ou des manipulations par des personnes non autorisées peuvent se produire. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher cela au sein de notre système. Toutefois, votre ordinateur se trouve en dehors de notre périmètre de sécurité, et il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa protection.
En tant qu'exploitant du site web, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la perte ou de la manipulation de données.
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Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.
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Si vous nous contactez via un formulaire, les données que vous saisissez, y compris vos coordonnées, seront stockées afin de traiter votre demande et d'assurer un suivi éventuel. Nous ne partagerons pas ces données sans votre consentement.
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Droits des personnes concernées
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Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.
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Les catégories de données personnelles traitées
Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
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L'existence d'un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement ainsi que le droit de s'opposer à ce traitement
Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur la source des données
La personne concernée a également le droit de savoir si ses données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, elle a le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées concernant ce transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.
Droit de rectification
Toute personne concernée a le droit de demander la correction immédiate des données personnelles inexactes la concernant.
De plus, elle a le droit de demander la complétion de données personnelles incomplètes, y compris par le biais d'une déclaration complémentaire.
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Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli")
Toute personne concernée a le droit de demander la suppression immédiate de ses données personnelles par l’exploitant du site web si l'une des conditions suivantes est remplie et que le traitement n'est plus nécessaire :
Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins qui ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose expressément au traitement à des fins de marketing direct.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
L'effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'UE ou du pays auquel est soumis le responsable du traitement.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de services offerts directement à un enfant.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles stockées par l’exploitant du site web, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.
Notre responsable de la protection des données veillera à ce que la demande d'effacement soit traitée sans délai.
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Toute personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée s'est opposée au traitement et la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée est en cours.
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Modifications
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Source : BrainBox Solutions